CNIL, dois-je déclarer mon site?

CNIL, dois-je déclarer mon site?

Un schéma proposé par la CNIL qui résume clairement l’obligation ou non de déclarer votre site. Attention, la déclaration est liée à la collecte d’information, qui n’a donc pas forcément de lien avec le type de site (sa catégorie, son but, son apparence). Par exemple, un formulaire de contact collecte des informations, et ce sur de nombreux types de sites. Le traitement de cette information va également jouer sur l’obligation de déclaration.

D’après la CNIL, les données personnelles sont “toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être, directement ou indirectement“.

Cela peut être par exemple :

  • Un numéro de sécurité sociale
  • Un numéro de téléphone
  • Une adresse
  • Une date de naissance
  • Des photos d’identité
  • Nom et prénom

Identifier le besoin de déclaration, effectuer la déclaration CNIL et vous accompagner dans cette démarche font partie de nos prestations. Un état de l’art peut également être transmis pour faire un point sur ce qui a été déjà déclaré et ce qui doit l’être, en rapport avec les textes de loi en vigueur.

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Perrine Boin À propos de l'auteur

Consultante web depuis 15 ans avec des formations et expériences polyvalentes, je propose mes services en gestion de projet multimédia externalisée sur les supports de communication numérique et imprimés des entreprises. Expertise rédactionnelle, e-commerce et juridique.

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