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Conception multimédia sur supports numériques et imprimés

Depuis près de 10 ans, Inkern Communication propose des prestations de création graphique, automatisation, optimisation et référencement. Nous proposons également de personnaliser vos pages web existantes, en sur-mesure comme en clé-en-main (Wordpress, Joomla, BoutikOne, Prestashop...)

Graphisme et technique

Interlocuteur unique

Travaillez avec un seul interlocuteur polyvalent qui maîtrise visuel et technique.

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Conseil permanent

Si la gestion de votre projet vous appartient, comptez sur un accompagnement avant, pendant et après votre projet.

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Un réseau solide

Chef de projet, programmeur, graphiste, référenceur, dessinateur... Une palette de pros pour votre communication.

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Mon site et la Cnil

En tant que responsable du contenu de votre site, vous devez vous assurer que les mentions légales appropriées y sont inscrites.

Le site de la Cnil contient un formulaire qui vous génère automatiquement les bonnes mentions en fonction de votre cas (voir lien à la fin de cet article).

 

 

Déclarer mon site auprès de la Cnil : suis-je concerné?

La Cnil a allegé ses formalités : seuls les sites qui collectent des informations personnelles doivent se ranger à cette obligation. Extrait des consignes via le site de la Cnil au 31/07/2012:

 

Pour les sites non marchands

Les sites internet des particuliers

  • Les sites personnels ou « blogs » sont dispensés de déclaration s’ils se conforment à la dispense n°6

Sites internet institutionnels

  • Les sites vitrines purement institutionnels, non commmerciaux sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 7 .

Les sites mis en œuvre par les association « loi 1901 »

  • qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 8.

Pour les sites marchands

Les sites de e-commerce relèvent en général de la norme simplifiée n° 48 relative aux fichiers de clients et de prospects. Si votre traitement est conforme à cette norme

Pour les téléservices administratifs

La mise en œuvre d’un téléservice de l’administration électronique doit faire l’objet d’une demande d’avis auprès de  la CNIL.

 

L’article 18 de nos conditions générales de vente donne également quelques précisions sur notre intervention dans le cadre de la Cnil.

Si vous n’intervenez pas vous-même sur votre site, demandez à votre webmaster d’intégrer les mentions en question.

Modèles de mentions sur le site de la Cnil, accès direct:
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/informations-legales/?profil=5&submit1=Valider